RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

Séries / Divisions : RSA - CHAMP, RSA - BASE, BAREME, ANNX Texte : Pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, les limites suivantes sont mises à jour : - montant maximal exonéré au titre des indemnités forfaitaires pour frais professionnels ; - montant des avantages en nature nourriture et logement ; - montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de 2013, et des frais de repas. Actualité liée : X Documents liés : BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas BOI-BAREME-000001 : BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés BOI-BAREME-000002 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement applicable BOI-ANNX-000055 : ANNEXE - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture BOI-ANNX-000062 : ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger Signataire des documents liés : Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale