LETTRE - IS - Modèle de pouvoir relatif aux obligations déclaratives d'entreprises relevant d'un même groupe économique ( article 41-00 A de l'annexe III au CGI)

Je soussigné, M. ................................ (préciser la qualité), représentant la société dénomination : adresse : N° Siret : donne, par les présentes, pouvoir à M. ...................................... (préciser la qualité), représentant la société dénomination : adresse : N° Siret : afin d'établir et déposer en mes lieu et place les déclarations prévues par l'article 41-00 A de l'annexe III au code général des impôts. Fait à ..........................., le .............................. (lieu, date et signature) Bon pour pouvoir.