IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : IS - BASE Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié : BOI-IS-BASE-35-20-20-20 : IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels