BIC - Frais et charges

1 Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi, conformément aux dispositions du 1 de l'article 39 du CGI, sous déduction des charges engagées par une entreprise. 10 La présente division se décline dans l'examen des aspects suivants : - les conditions générales de déduction des charges (titre 1, BOI-BIC-CHG-10) ; - la distinction avec les éléments de l'actif immobilisé (titre 2, BOI-BIC-CHG-20) ; - les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (titre 3, BOI-BIC-CHG-30) ; - les charges d'exploitation (titre 4, BOI-BIC-CHG-40) ; - les charges financières (titre 5, BOI-BIC-CHG-50) ; - les charges exceptionnelles (titre 6, BOI-BIC-CHG-60) ; - les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat (titre 7, BOI-BIC-CHG-70) ; - les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (titre 8, BOI-BIC-CHG-80).