BICBénéfices industriels et commerciaux13 octobre 2014
ANNEXE - BIC - Evaluation des actifs immobilisés - Méthode par « composants »
BOI-ANNX-000115
Texte intégral
Locaux d'activité
Centres commerciaux
Logements
Bureaux
Durée/Ans (1)
Quote-part/% (2)
Durée/Ans (1)
Quote-part/% (2)
Durée/Ans (1)
Quote-part/% (2)
Durée/Ans (1)
Quote-part/% (2)
Terrains (3)
Gros œuvre
25 à 50
60 à 90
Sup à 40
40 à 60
Sup à 50
40 à 50
Inf à 40
40 à 60
Façades, étanchéité
20 à 40
5 à 10
20 à 30
10 à 25
20 à 50
5 à 20
20 à 40
10 à 25
IGT
15 à 30
5 à 15
10 à 25
15 à 30
15 à 30
20 à 30
15 à 30
15 à 30
Agencements
7 à 15
5 à 15
5 à 15
10 à 20
5 à 15
20 à 25
7 à 15
10 à 20
(1) Fourchette de durée selon localisation
(2) Déterminée sur la base du prix de revient actuel d'une opération de construction
neuve
(3) Pour les localisations les plus chères, notamment les immeubles situés dans les
quartiers d'affaires de Paris intramuros, une ouverture de la fourchette d'évaluation des experts a été demandée