TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Séries / Divisions :TCA - BNA ; BAREMETexte :Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art. 1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2024.Actualité liée :XDocument lié :BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliquesSignataire du document lié :Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale