INT - Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie

Série / Division :INT - CVBTexte :Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application des articles 7, 8 et 11 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques en vue d’éviter la double imposition des revenus (PDF - 53,6 Ko), signée le 4 octobre 1985.La présente publication précise la période pendant laquelle cette suspension s’applique et les conséquences à en tirer en matière d’imposition, par catégorie de revenus.Par ailleurs, l’ensemble des commentaires doctrinaux relatifs à la convention fiscale franco-biélorusse a été actualisé.Actualité liée :XDocument lié :BOI-INT-CVB-BLR : INT - Convention fiscale entre la France et la BiélorussieSignataire du document lié :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale