LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction (amortissement "Robien" ou "Robien SCPI")

(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI) (article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI) Je soussigné :... demeurant : ... m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_]. Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) : Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre : A ..............................., le ............................. (signature)