BNC - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : BNC - SECT, TVA - CHAMP Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés : BOI-BNC-SECT-60-10 : BNC - Régimes sectoriels - Propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs, éleveurs sans sol BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations des intermédiaires Signataire des documents  liés : Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité