RSA - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions : RSA - CHAMP, ENR - AVS Texte : Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Les documents concernés sont recensés ci-après. Actualité liée : x Documents liés :  BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités BOI-ENR-AVS-20-60-30-20 : ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Contenu du régime spécial des fusions Signataire des documents  liés : Jean-pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité