FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (article 209-0 A du CGI)
BOI-FORM-000043
Texte intégral
Écart des valeurs liquidatives affectant la valeur des actions, parts ou droits détenus par
l'entreprise dans une personne ou un organisme établi hors de France et dont l'actif est constitué principalement de titres de certains OPC ou ayant pour activité principale la gestion de titres
(CGI, article 209-0 A, 1°-al 3) :
Ecart affecté à la valeur des titres
A l'ouverture de l'exercice
Au titre de l'exercice
A la clôture de l'exercice
Valeur fiscale des titres
Désignation des titres concernés
Écart positif
(1)
Écart négatif
(2)
Écart positif
(3)
Écart négatif
(4)
Écart positif
(5) = (1) +(3)
Écart négatif
(6)=(2)+(4)
Prix d'acquisition
(7)
Montant des écarts affectés
Valeur fiscale
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