RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2022

Série / Division : BAREME Texte : Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l'année 2022. Actualité liée : X Document lié : BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2022 Signataire du document lié : Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale