INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Série / Divisions :INT - DG ; ANNXTexte :La liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (PDF - 275 Ko) est désormais publiée dans une nouvelle annexe au BOFiP-Impôts, le BOI-ANNX-000511.Les trois dernières conventions consolidées publiées sont les conventions avec l’Argentine, l’Azerbaïdjan et la Mongolie. Actualité liée :XDocuments liés :BOI-INT-DG-20-25 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéficesBOI-ANNX-000306 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France BOI-ANNX-000511 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéficesSignataire des documents liés :Martin Klam, sous-directeur des questions européennes et relations internationales