BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division : BNC  - SECT Texte : Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. Le document concerné est recensé ci-après. Actualité liée : x Document lié : BOI-BNC-SECT-40 : BNC - Régime sectoriel - Médecins conventionnés Signataire du document  lié : Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.