RPPMRevenus de placements et plus-values mobilières20 décembre 2019
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des bons du Trésor et assimilés
BOI-RPPM-RCM-10-10-20
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