BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - Rescrit

Séries / Division : BA - LIQ, RES - BA Texte : Des précisions sont apportées sur les modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennale (code général des impôts [CGI], art. 75-0 B) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l'étalement du revenu exceptionnel (CGI, art. 75-0 A). Actualité liée :           X Documents liés : BOI-BA-LIQ-10 : BA - Liquidation - Étalement des revenus exceptionnels et système du quotient BOI-BA-LIQ-20 : BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale BOI-RES-000012 : RESCRIT - BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale Signataire des documents liés : Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité