RFPIRevenus fonciers et plus-values immobilières19 août 2013
LETTRE - RFPI - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (Dispositif "Besson neuf" et amortissement "Perissol")
BOI-LETTRE-000038
Texte intégral
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Je soussigné : ...
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demeurant : ...
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m’engage à conserver les parts n°... de la société jusqu’au ...
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A.........., le ...............
(Date et signature)