TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiement

Série / division : TCA - FIN Texte : Les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés doivent désormais indiquer dans les informations transmises au dépositaire central et à l’administration fiscale non seulement leur adresse physique mais également leur adresse courriel de contact. Actualité liée : X Document lié : BOI-TCA-FIN-10-40 : TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiement Signataire du document : Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement