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BOI-RES-RPPM — Doctrine Fiscale BOFIP — CodexAI
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18 février 2021
RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier
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Texte intégral
Le présente division recense les rescrits de portée générale traitant des revenus et des profits du patrimoine immobilier. Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.
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