BICBénéfices industriels et commerciaux29 janvier 2013
BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions
BOI-BIC-BASE-50-20
Texte intégral
Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d'impôt sur
les bénéfices :
- d'une part, au regard de l'entreprise qui consent l'abandon (section 1,
BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;
- et, d'autre part, au regard de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (section 2,
BOI-BIC-BASE-50-20-20).