RFPIRevenus fonciers et plus-values immobilières1 septembre 2017
RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - Déficits subis par les nus-propriétaires
BOI-RFPI-BASE-30-20-20
Texte intégral
Les commentaires exprimés dans ce document, qui ont été déplacés pour partie au
BOI-RFPI-BASE-30-20 et pour partie au BOI-RFPI-BASE-20-80, sont retirés à compter de la date de
publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter
la version précédente dans l'onglet "Versions".
Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire
qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine ne vigueur à une date donnée.