CF - Listes des concepteurs de logiciel d'édition agréés "Laser"

Série / Division : ANNX - CF Texte : La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualité publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 06 avril 2016. En lien avec cette précédente publication, les trois documents" annexes" liés sont actualisés. Actualité liée : 06/04/2016 : BA - BNC - BIC - IS - CF - Actualisation des obligations des contribuables - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA Documents liés : BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2016 par l'ESI de Reims pour la déclaration de résultats n° 2072 BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2016 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour la déclaration de résultats n° 2072 BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2016 Signataire des documents liés : Laurent Martel,  Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement