Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées
BOI-TPS-TS-10-10
Texte intégral
Le présent chapitre comporte deux sections :
- les personnes imposables (Section 1,
BOI-TPS-TS-10-10-10)
- les personnes exonérées (Section 2,
BOI-TPS-TS-10-10-20).