TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI

Séries / Division : TVA - CHAMP, ANNX Texte : La publication mise en ligne le 26 août 2020 est remplacée par la présente publication qui procède à la rectification d'une erreur matérielle sur le nom d'une compagnie et à un ajout. Actualité liée : 26/08/2020 : TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI Document lié : BOI-ANNX-000215 : ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs Signataire du document lié : Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale