IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable - Exonérations en faveur des personnes de condition modeste

1 La présente section est consacrée aux exonérations de taxe d'habitation en faveur des personnes de condition modeste prévue au I de l'article 1414 du code général des impôts (CGI). Ces exonérations ne concernent que la cotisation de taxe d'habitation afférente au logement qui constitue l'habitation principale du redevable. Elles sont subordonnées à l'occupation du logement dans les conditions prévues à l'article 1390 du CGI et, directement ou indirectement, à des conditions de ressources. Toutefois, un allégement de taxe d'habitation est prévu en faveur des contribuables dont le revenu devient supérieur au plafond de ressources (dispositif dit « de maintien de l'exonération »). 10 Sont successivement examinés : - les bénéficiaires (sous-section 1, BOI-IF-TH-10-50-30-10) ; - les conditions relative aux revenus (sous-section 2, BOI-IF-TH-10-50-30-20) ; - les conditions relatives à l'habitation (sous-section 3, BOI-IF-TH-10-50-30-30) ; - le dispositif de maintien de l'exonération (sous-section 4, BOI-IF-TH-10-50-30-40).