Série / Division :
X
Texte :
Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du
Bulletin officiel des finances publiques-impôt sont réalisées régulièrement depuis l'ouverture de la base documentaire. Ces modifications génèrent de nouvelles versions pour chacun des documents
concernés. Vous pouvez prendre connaissance de ces modifications par le dispositif des fils RSS.
Ces nouvelles publications ne constituent pas des mises à
jour doctrinales mais une correction de la présentation formelle des documents (formatage des documents, correction d'erreurs orthographiques, réparation des liens internes et externes,
etc.).
Les usagers abonnés dans leur messagerie au fil RSS "dernières publications" recevront un message pour chacun des
documents republiés. Compte tenu du nombre important de documents susceptibles d'êtres concernés, il est recommandé de privilégier l'abonnement au fil RSS "Actualités" qui ne signale que les
évolutions doctrinales.
Signataire du document lié :
Florence LERAT, Sous-directrice du contentieux des impôts des professionnels