IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition

1 Sous réserve du cas de certains revenus ou profits soumis à un taux proportionnel, l'impôt sur le revenu, impôt unique, est calculé suivant le système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts fixé d'après la situation de famille de l'intéressé et le nombre des personnes à charge. Le tarif progressif établi en fonction des tranches de revenu s'applique alors sur la fraction du revenu imposable correspondant à une part (cf. BOI-IR-LIQ-20-10 et BOI-IR-LIQ-20-20). 10 Mais cette règle générale comporte des dérogations et des régimes spéciaux peuvent trouver à s'appliquer. 20 Ainsi, les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer et les contribuables domiciliés en France et disposant de revenus réalisés dans les départements d'outre-mer connaissent des modalités particulières d'imposition, conformément au 3 du I de l'article 197 du code général des impôts (CGI). En ce qui concerne les revenus exceptionnels et les revenus différés, ils sont imposés selon le système du quotient (article 163-0 A du CGI). Enfin, l'impôt sur le revenu peut être calculé selon la règle du « taux effectif », en tenant compte non seulement des revenus assujettis à l'impôt sur le revenu en France, mais aussi des revenus exonérés ou exclusivement imposables à l'étranger (article 197 C du CGI). 30 Le présent chapitre comporte trois sections : les départements d'outre-mer (section 1-BOI-IR-LIQ-20-30-10) ; l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient (section 2-BOI-IR-LIQ-20-30-20) ; et la calcul de l'impôt selon la règle du « taux effectif » (section 3-BOI-IR-LIQ-20-30-30). La situation des membres des expéditions françaises dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est examinée au BOI-RSA-GEO-30.