BICBénéfices industriels et commerciaux12 septembre 2012
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Valorisation des actifs
BOI-BIC-CHG-20-20
Texte intégral
1
Les dispositions de
l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI précisent les règles d'évaluation des immobilisations inscrites
au bilan. Seront successivement abordées les règles concernant l'acquisition ou la création d'immobilisations (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-20-20-10) ;
puis celles relatives aux dépenses concernant des immobilisations existantes (section 2, cf.
BOI-BIC-CHG-20-20-20).