TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarifs applicables

1 Le tarif de la taxe sur les conventions d'assurances prévu à l'article 1001 du code général des impôts (CGI) diffère selon l'objet des contrats concernés. Les conventions d'assurances portant sur des risques situés dans les départements d'outre-mer sont soumises aux mêmes tarifs qu'en France métropolitaine. Toutefois, les tarifs pour les primes afférentes à des risques situés dans le département de la Guyane (CGI, article 1043 A) et dans le département de Mayotte (CGI, art. 1001, dernier alinéa) sont réduits de moitié. 10 Le présent chapitre sera consacré successivement : - aux assurances contre l'incendie (section 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-10) ; - aux assurances des véhicules terrestres moteur (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-30) ; - aux assurances des bateaux de sport ou de plaisance (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-40) ; - aux assurances de protection juridique (section 4.5, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-45) ; - aux autres assurances (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-50). 20 Les commentaires relatifs aux tarifs applicables en matière d'assurances maladies qui étaient exposés à la section 2 (BOI-TCAS-ASSUR-30-10-20) sont désormais exposés au BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90 au titre des conventions exonérées (primes et cotisations échues à compter du 1er janvier 2016).