DJC - Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC)
BOI-DJC-EXPC
Texte intégral
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La division EXPC est consacrée à l'étude des professionnels de l'expertise comptable.
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Seront successivement étudiés :
- les associations de gestion et de comptabilité (Titre1,
BOI-DJC-EXPC-10) ;
- les professionnels de l'expertise comptable : régime d'autorisation et de conventionnement
(Titre 2, BOI-DJC-EXPC-20).
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Les professionnels de l'expertise-comptable peuvent par ailleurs se voir confier une mission de
tiers de confiance. Ce dispositif défini par l’article 170 ter du code général des impôts (CGI) est traité au
BOI-DJC-TDC.