BIC - Modalités de traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche - Rescrit

Série / Division :RES - BICTexte :Des précisions sont apportées sur la prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts.Actualité liée :XDocument lié :BOI-RES-BIC-000153 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Modalités de traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt rechercheSignataire du document lié :Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels