La présente division comprend six titres :
- principes généraux (titre 1, BOI-TVA-DED-10) ;
- détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (titre 2,
BOI-TVA-DED-20) ;
- exclusions du droit à déduction (titre 3, BOI-TVA-DED-30) ;
- conditions d'exercice du droit à déduction (titre 4,
BOI-TVA-DED-40) ;
- modalités d'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5,
BOI-TVA-DED-50) ;
- remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6,
BOI-TVA-DED-60).