RPPM - BIC - Conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable - Rescrit


 
 Séries / Divisions :
 
 RPPM - PVBMI ; BIC - PVMV ; RES - BIC
 
 Texte :
 
 Des précisions sont apportées sur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés (personnes physiques ou morales) d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable.
 
 Actualité liée :
 
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 Signataire des documents liés :
 
 Carole Maudet, sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers