Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Introduction des instances - Délais d'introduction

BOI-CTX-JUD-10-20-20

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) - Jugement – Composition du tribunal

BOI-CTX-JUD-10-50-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Questions préjudicielles

BOI-CTX-DG-20-60-20

CTX – Procédure contentieuse - Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Procédure à l'audience

BOI-CTX-JUD-10-50-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

BOI-CTX-ADM

CTX - La juridiction gracieuse - Modalités d'instruction des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référé fiscal devant le juge administratif

BOI-CTX-ADM-10-90

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour d'appel (CA)

BOI-CTX-JUD-20

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Frais irrépétibles

BOI-CTX-JUD-10-80-20

CTX - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Règles de procédure applicables au recours pour excès de pouvoir

BOI-CTX-REP-30

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de cassation (C. Cass) – Conditions générales du pourvoi

BOI-CTX-JUD-30-10-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour d'appel (CA) – Compétence de la CA

BOI-CTX-JUD-20-20-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Question prioritaire de constitutionnalité et questions préjudicielles

BOI-CTX-DG-20-60

CTX – Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass) - Instruction du pourvoi et déroulement de la procédure

BOI-CTX-JUD-30-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Voies de recours contre les décisions des cours administratives d'appel

BOI-CTX-ADM-20-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel - Introduction des requêtes

BOI-CTX-ADM-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances

BOI-CTX-ADM-10-20

CTX – La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise

BOI-CTX-GCX-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Sursis à exécution et référés

BOI-CTX-ADM-20-60

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Limites apportées au caractère exécutoire des décisions juridictionnelles : sursis à exécution

BOI-CTX-DG-20-70-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Incidents de procédure - Question prioritaire de constitutionnalité et questions préjudicielles

BOI-CTX-JUD-10-40-30