Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Effets et exécution des décisions du juge

BOI-CTX-REP-40

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Jugement

BOI-CTX-ADM-30-60

CTX - Procédures contentieuses – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour d'appel (CA) - Voies de recours contre les arrêts de la CA

BOI-CTX-JUD-20-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Délai d'appel

BOI-CTX-JUD-20-20-20

CTX - Procédures contentieuses – Le contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de cassation

BOI-CTX-JUD-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif – Introduction des instances - Forme et contenu des demandes

BOI-CTX-ADM-10-20-30

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Droit de compensation ouvert au contribuable

BOI-CTX-DG-20-40-20

CTX – Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale

BOI-CTX-REP

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé fiscal devant le TGI

BOI-CTX-JUD-10-70-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire

BOI-CTX-JUD

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référés devant le juge administratif

BOI-CTX-ADM-10-100

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Incidents de procédure

BOI-CTX-JUD-30-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Voies de recours contre les jugements

BOI-CTX-ADM-10-80

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Autorité de la chose jugée - Incidences

BOI-CTX-DG-20-30-40

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Dépens et frais irrépétibles devant le TGI –Dépens

BOI-CTX-JUD-10-80-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction

BOI-CTX-JUD-10-30-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Caractéristiques générales du pourvoi en cassation

BOI-CTX-ADM-30-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Autorité de la chose jugée - Portée et effets du principe de l'autorité de la chose jugée

BOI-CTX-DG-20-30-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service – Forme et contenu des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel - Dépens et frais irrépétibles

BOI-CTX-ADM-20-70

CTX - Procédures contentieuses - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass) - CompétencesCTX - Procédures contentieuses - Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass) - Compétences

BOI-CTX-JUD-30-10-20