Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt- Dispositions communes - Sursis de paiement

BOI-CTX-DG-20-70-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Incidents de procédure

BOI-CTX-ADM-30-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel

BOI-CTX-ADM-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Compensation

BOI-CTX-DG-20-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Mesure spéciale d'instruction - Opérations d'expertise

BOI-CTX-ADM-10-40-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel

BOI-CTX-ADM-20-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Conseil d'Etat - Procédure préalable d'admission

BOI-CTX-ADM-30-30

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Dispositions communes à tous les impôts susceptibles de faire l’objet de dégrèvement ou restitution d’office

BOI-CTX-DRO-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour d'appel (CA)

BOI-CTX-JUD-20-20

CTX – Procédures Contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de cassation (C. Cass.) - Dépens et frais irrépétibles

BOI-CTX-JUD-30-80

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt- Dispositions communes - Sursis de paiement

BOI-CTX-DG-20-70-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Incidents de procédure

BOI-CTX-ADM-30-50

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel

BOI-CTX-ADM-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel

BOI-CTX-ADM-20-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le Conseil d'Etat - Procédure préalable d'admission

BOI-CTX-ADM-30-30

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Introduction des instances - Présentation

BOI-CTX-ADM-10-20-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI

BOI-CTX-JUD-10-60

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Dépens et frais irrépétibles

BOI-CTX-ADM-30-80

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire - Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI)

BOI-CTX-JUD-10

CTX - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Actes susceptibles d'être déférés au juge de l'excès de pouvoir

BOI-CTX-REP-10

CTX - La juridiction gracieuse - Demandes gracieuses de transaction, modération ou remise - Examen par le directeur et avis à recueillir sur certaines demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-40-30