Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Frais et dépens

BOI-CTX-JUD-20-20-80

CTX - Procédure avec représentation obligatoire devant les cours d'appel en matière fiscale

ACTU-2014-00174

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA)

BOI-CTX-JUD-20-20-40

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour d'appel (CA) - Caractéristiques générales de la procédure d'appel

BOI-CTX-JUD-20-10

CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure d'appel devant la cour d'appel (CA) - Formation de l'appel

BOI-CTX-JUD-20-20-30

CTX - Délais de forclusion et de prescription applicables aux actions en répétition de l'indu des créances d'origine fiscale ; période de prescription applicable aux actions en réparation du préjudice subi du fait d'un impôt non-conforme et aux demandes de dommage et intérêts

ACTU-2014-00170

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Demandes fondées sur la non‑conformité d'une règle de droit à une règle de droit supérieure

BOI-CTX-DG-20-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Légalité des dispositions fiscales

BOI-CTX-DG-20-10-10

CTX - Délais de forclusion et de prescription applicables aux actions en répétition de l'indu des créances d'origine fiscale ; période de prescription applicable aux actions en réparation du préjudice subi du fait d'un impôt non-conforme et aux demandes de dommage et intérêts

ACTU-2014-00170

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Demandes fondées sur la non‑conformité d'une règle de droit à une règle de droit supérieure

BOI-CTX-DG-20-10-40

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes - Légalité des dispositions fiscales

BOI-CTX-DG-20-10-10

CTX - Juridiction gracieuse - Examen au fond des demandes gracieuses

BOI-CTX-GCX-10-30-30-60

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Dispositions particulières aux impôts directs susceptibles de faire l'objet de dégrèvement ou restitution d'office

BOI-CTX-DRO-20

CTX - Dégrèvements ou restitutions d'office - Dispositions particulières aux impôts directs susceptibles de faire l'objet de dégrèvement ou restitution d'office

BOI-CTX-DRO-20

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation - Introduction du pourvoi

BOI-CTX-JUD-30-20

CTX - Procédures contentieuses - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la Cour de Cassation - Introduction du pourvoi

BOI-CTX-JUD-30-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Domaines respectifs de la juridiction contentieuse et de la juridiction gracieuse

BOI-CTX-DG-10-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Instruction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-70

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l'ensemble des réclamations

BOI-CTX-PREA-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Instruction des réclamations

BOI-CTX-PREA-10-70

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Règles générales applicables à l'ensemble des réclamations

BOI-CTX-PREA-10