Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Majoration

BOI-IR-BASE-10-10-20

IR - BA - BNC - BIC - DJC - Suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 34 ; CGI, art. 158)

ACTU-2021-00106

RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2021-00160

RFPI - IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2021-00160

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

ACTU-2021-00146

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut

BOI-IR-LIQ-20-20

IR - Base d'imposition

BOI-IR-BASE

IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source applicables à compter du 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

ACTU-2021-00146

IR - RFPI - BNC - BA - BIC - IS - DJC : Création d'un crédit d'impôt temporaire en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à des entreprises dans le cadre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) (Publication urgente)

ACTU-2021-00104

IR - RFPI - BNC - BA - BIC - IS - DJC : Création d'un crédit d'impôt temporaire en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à des entreprises dans le cadre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) (Publication urgente)

ACTU-2021-00104

IR - Prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre des investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 103)

ACTU-2021-00061

IR - Prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre des investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 103)

ACTU-2021-00061

IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2021-00064

IR - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2021-00064

IR - RSA - Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 103, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 10 et 11)

ACTU-2021-00051

IR - RSA - Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 103, et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 10 et 11)

ACTU-2021-00051

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2020-00292

IR - Réduction d'impôt « Pinel » - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2020-00292

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 et suppression de la notion de « centre des communes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 115) - Modification de la nature des travaux (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 162)

ACTU-2020-00245

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 et suppression de la notion de « centre des communes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 115) - Modification de la nature des travaux (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 162)

ACTU-2020-00245

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application

BOI-IR-RICI-365-20