Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2020-00023

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-80-20

IR - RSA - RPPM - BNC - Plus-values sur biens meubles incorporels - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

ACTU-2019-00221

IR - RSA - RPPM - IS - ENR - DJC - ANNX - Revenus de capitaux mobiliers - Réforme du régime d'imposition - Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

ACTU-2019-00223

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-60

IR - Base d'imposition - Prise en compte des déficits

BOI-IR-BASE-10-20

IR - Base d'imposition - Prise en compte des déficits

BOI-IR-BASE-10-20

IR - RSA - RPPM - BNC - Plus-values sur biens meubles incorporels - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

ACTU-2019-00221

IR - RSA - RPPM - IS - ENR - DJC - ANNX - Revenus de capitaux mobiliers - Réforme du régime d'imposition - Mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28)

ACTU-2019-00223

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

ACTU-2019-00183

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

ACTU-2019-00183

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

ACTU-2019-00177

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

ACTU-2019-00177

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

BOI-IR-RICI-250-10

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA-20-10

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA-20-10

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2019-00155

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2019-00155

IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit

ACTU-2019-00144

IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit

ACTU-2019-00144

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôt

BOI-IR-RICI-280-30-30