Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 2 et 16)

ACTU-2018-00150

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

ACTU-2018-00151

IR - Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 2 et 16)

ACTU-2018-00150

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

BOI-IR-PAS-50-20-20

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

BOI-IR-PAS-50-20-20

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

BOI-IR-BASE-20-40

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00137

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement

BOI-IR-PAS-30-10-20

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00137

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Modalités de mise à disposition et d'application du taux de prélèvement

BOI-IR-PAS-30-10-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Personnes concernées

BOI-IR-RICI-80-10-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

BOI-IR-RICI-80-10-30-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité

BOI-IR-RICI-80-10-30-10

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

BOI-IR-RICI-80-10-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

BOI-IR-RICI-80-10-30

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

BOI-IR-RICI-80-10-30-20

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

ACTU-2018-00130

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

BOI-IR-PAS-50-10-20-20