Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

BOI-IR-RICI-90-30

IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions indirectes

BOI-IR-RICI-90-10-30

IR - PAT - Réductions d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Dispositifs prévus à l'article 199 terdecies-0 A du CGI et à l'article 885-0 V bis du CGI (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 59)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 7 )

ACTU-2015-00096

IR - Réduction d'impôt au titre des soucriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Souscriptions directes - Conditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscrits

BOI-IR-RICI-90-10-20-40

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-220-50

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-220-50

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

BOI-IR-RICI-90-30

IR - Plafonnement des effets du quotient familial des contribuables domiciliés hors de France (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 30)

ACTU-2015-00073

IR - Plafonnement des effets du quotient familial des contribuables domiciliés hors de France (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 30)

ACTU-2015-00073

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes exonérées

BOI-IR-CHAMP-30

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes exonérées

BOI-IR-CHAMP-30

IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

ACTU-2015-00072

IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

ACTU-2015-00072

IR - RPPM - PAT - Régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Mise à jour suite à consultation publique et suite à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A)

ACTU-2015-00071

IR - RPPM - PAT - Régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Mise à jour suite à consultation publique et suite à l'adoption de l'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (CGI, art. 150-0 D et CGI, art. 150-0 A)

ACTU-2015-00071

IR - IS - Actualisation pour 2015 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2015-00041

IR - IS - Actualisation pour 2015 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2015-00041

IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2015-00037

IR - IS - Prorogation de la réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 , art. 72)

ACTU-2015-00039

IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2015-00037

IR - IS - Prorogation de la réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (CGI, art. 199 unvicies)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 , art. 72)

ACTU-2015-00039