Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

BOI-IR-RICI-370

IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)

ACTU-2025-00052

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse

BOI-IR-RICI-370

IR - Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse prévue à l’article 199 terdecies-0 C du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII et art. 106)

ACTU-2025-00052

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19)

ACTU-2024-00202

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement

BOI-IR-PAS-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulation

BOI-IR-PAS-20-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalité d’application de l’acompte - Modalités de versement et de paiement de l’acompte

BOI-IR-PAS-30-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux individualisé

BOI-IR-PAS-20-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Dispositions communes

BOI-IR-PAS-20-10-20-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Changements de situation

BOI-IR-PAS-20-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source - Phase préparatoire

BOI-IR-PAS-30-10-15

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Modalités d’application du prélèvement - Modalités d’application de la retenue à la source

BOI-IR-PAS-30-10

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

BOI-IR-PAS-20-30-20-20

IR - Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 19)

ACTU-2024-00202

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Option pour le taux par défaut

BOI-IR-PAS-20-20-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

BOI-IR-PAS

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus imposables dans les catégories BIC, BA ou BNC

BOI-IR-PAS-20-10-20-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement

BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Actualisation du prélèvement - Modulation - Conditions d’application du droit à modulation

BOI-IR-PAS-20-30-20-10