Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-30-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Modalités d'application du dispositif de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-50

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-35-20-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-30

IS - Consultation publique - Limitation de la déductibilité des charges financières nettes - Commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 34)

ACTU-2019-00163

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement du mécanisme de la sous-capitalisation

BOI-IS-GPE-20-20-70

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe intégré

BOI-IS-BASE-35-20-40-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe non intégré

BOI-IS-BASE-35-20-40-10

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

BOI-IS-AUT-40

IS - Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

BOI-IS-BASE-20-20-40

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Personnes morales assujetties

BOI-IS-AUT-40-10-10

IS - Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 14 ; loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 20)

ACTU-2019-00157

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-IS-BASE-60-50

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Champ d'application

BOI-IS-AUT-40-10

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Fait générateur, liquidation et contentieux

BOI-IS-AUT-40-20

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Personnes morales assujetties

BOI-IS-AUT-40-10-10

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

BOI-IS-AUT-40

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel

BOI-IS-AUT-40-10-20

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20

IS - Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

BOI-IS-BASE-20-20-40

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers

BOI-IS-BASE-60