Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Droit de renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 50)

ACTU-2019-00154

IS - Modifications du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 147)

ACTU-2019-00151

IS - RPPM - Clause générale anti-abus applicable en matière d'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 108)

ACTU-2019-00147

IS - Base d'imposition - Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal

BOI-IS-BASE-70

IS - Modifications du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 147)

ACTU-2019-00151

IS - RPPM - Clause générale anti-abus applicable en matière d'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 108)

ACTU-2019-00147

IS - Base d'imposition - Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal

BOI-IS-BASE-70

IS - Retrait des commentaires relatifs à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 235 ter ZAA) ainsi qu'à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er)

ACTU-2019-00142

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

BOI-IS-AUT-35

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt

BOI-IS-GPE-30-30

IS - Retrait des commentaires relatifs à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 235 ter ZAA) ainsi qu'à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er)

ACTU-2019-00142

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

BOI-IS-AUT-35

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS

BOI-IS-AUT-20

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS

BOI-IS-AUT-20

LETTRE - IS - Modèle de lettre d'option pour le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer prévu à l'article 244 quater X du CGI

BOI-LETTRE-000227

LETTRE - IS - Modèle de lettre d'option pour le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer prévu à l'article 244 quater X du CGI

BOI-LETTRE-000227

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Champ d'application

BOI-IS-FUS-10-20-20

IS - Reprise d’antériorité en cas d’apport partiel d’actif d’éléments assimilés à une branche complète d’activité (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 35)

ACTU-2019-00084

IS - Reprise d’antériorité en cas d’apport partiel d’actif d’éléments assimilés à une branche complète d’activité (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 35)

ACTU-2019-00084

IS - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques - Suppression de la condition d'ancienneté des entreprises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 143)

ACTU-2019-00085

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Modalités d'application du régime spécial aux apports partiels d'actifs

BOI-IS-FUS-20-40-30