Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Engagements à souscrire par la société apporteuse

BOI-IS-FUS-20-40-10

IS - FUS - Aménagement du régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00123

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité au regard de l'imposition forfaitaire annuelle

BOI-IS-FUS-40-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées - Champ d'application du sursis d'imposition

BOI-IS-FUS-50-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Principe et champ d'application

BOI-IS-FUS-10-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Notions communes aux opérations assimilées aux fusions

BOI-IS-FUS-20-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité au regard de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-FUS-40-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions

BOI-IS-FUS-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Apports de participation assimilés à une branche complète d'activité

BOI-IS-FUS-20-40-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de société relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles fiscales du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées - Champ d'application du sursis d'imposition

BOI-IS-FUS-50-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Etat de situation de propriété des titres grevés d’un engagement de conservation de trois ans à la suite d’une scission

BOI-IS-FUS-60-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Portée de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Sanctions en cas d'absence de production des états de suivi

BOI-IS-FUS-60-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs

BOI-IS-FUS-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, d'après le régime de droit commun, sur l'intégralité de ses résultats (sociétés en commandite simple, organismes sans but lucratif, sociétés partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés)

BOI-IS-FUS-10-20-40-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations

BOI-IS-FUS-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités lucratives accessoires - Sectorisation ou filialisation

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10