Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Remise en cause du régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20-60

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Conditions et modalités d'application du régime fiscal de faveur des scissions

BOI-IS-FUS-20-30-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Remise en cause du régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20-60

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Principe et champ d'application

BOI-IS-FUS-10-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Notions communes aux opérations assimilées aux fusions

BOI-IS-FUS-20-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions

BOI-IS-FUS-10-10

IS - FUS - Aménagement du régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00123

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2018-00115

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés - Mesures de coordination (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 et 84)

ACTU-2018-00116

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme

BOI-IS-DEF-30

IS - Contribution sociale sur l'IS - Personnes morales assujetties ou exonérées

BOI-IS-AUT-10-10

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme

BOI-IS-DEF-30

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés - Mesures de coordination (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 et 84)

ACTU-2018-00116

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2018-00115

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - art. 25)

ACTU-2018-00101

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

BOI-IS-CHAMP-20-20-10

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - art. 25)

ACTU-2018-00101

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés civiles

BOI-IS-CHAMP-10-30

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

BOI-IS-CHAMP-20-20-10