Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Régimes particuliers - Établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur

BOI-IS-CHAMP-50-10

IS - Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes

BOI-IS-DECLA-10-10-20

IS - Associations autorisées et agréées imposées aux taux réduits d'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 9)

ACTU-2018-00053

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40

IS - Limitation de la déductibilité des charges financières - Non-application du dispositif prévu au IX de l'article 209 du code général des impôts (CGI) pour les titres dont la gestion effective est assurée par une société établie dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 38)

ACTU-2018-00044

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Organismes intervenant dans le domaine socio-éducatif

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes sans but lucratif et organisations syndicales

BOI-IS-CHAMP-30-70

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2018-00051

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité aux organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturels

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10

IS - Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes

BOI-IS-DECLA-10-10-20

IS - Associations autorisées et agréées imposées aux taux réduits d'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 9)

ACTU-2018-00053

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués

BOI-IS-AUT-30

IS - Suppression de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 37)

ACTU-2018-00036

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de la contribution sociale dans le cadre du régime des groupes

BOI-IS-GPE-30-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt sur les sociétés dans le cadre du régime des groupes

BOI-IS-GPE-30-30-10

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués

BOI-IS-AUT-30

IS - Suppression de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 37)

ACTU-2018-00036

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics

BOI-IS-CHAMP-30-60

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics

BOI-IS-CHAMP-30-60

IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente)

ACTU-2017-00193