Doctrine Fiscale — BOFIP

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Régime des fonds commun de placement à risques (FCPR) - Règles communes à l'ensemble des FCPR juridiques et fiscaux – Règles de composition de l'actif et modalités de calcul du quota

BOI-IS-BASE-60-20-10-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié – Clause de sauvegarde

BOI-IS-BASE-60-10-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20-40

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) juridiques

BOI-IS-BASE-60-20-20

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) fiscaux

BOI-IS-BASE-60-20-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe

BOI-IS-GPE-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Etendue de l'exonération

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-20

IS -Régime fiscal des groupes de sociétés - Sociétés en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collective

BOI-IS-GPE-60

IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition lorsque l'activité est exercée conjointement en France et à l'étranger

BOI-IS-CHAMP-60-10-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires

BOI-IS-CHAMP-10-50-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Incidences de la différence entre rétroactivité fiscale et comptable en matière d'intégration

BOI-IS-FUS-40-50

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application

BOI-IS-BASE-60-10-20

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application - Conditions relatives à la personne morale établie en France

BOI-IS-BASE-60-10-20-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération

BOI-IS-CHAMP-30-10-20-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Entreprises éligibles - Régime fiscal, forme et nature des activités des sociétés concernées

BOI-IS-GPE-10-10-10

IS – Base d'imposition – Charges – Rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeant

BOI-IS-BASE-30-20-10

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers –Règles spécifiques aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) créés avant le 1er janvier 2002 et n'ayant pas opté pour le nouveau régime issu de la loi de finances pour 2002

BOI-IS-BASE-60-20-40-10

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds d'investissements de proximité (FIP)

BOI-IS-BASE-60-20-50

IS – Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition - Elimination des doubles impositions

BOI-IS-BASE-60-10-30-30

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Organismes intervenant dans les secteurs du tourisme et des loisirs

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs

BOI-IS-GPE-50-50-20