Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Date d'effet des actes de fusion

BOI-IS-FUS-10-30

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés de capitaux et assimilées

BOI-IS-CHAMP-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales de la valorisation des apports

BOI-IS-FUS-30

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers- Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou d'entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Modalités d'imposition

BOI-IS-BASE-60-10-30

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20-40

IS - Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) juridiques

BOI-IS-BASE-60-20-20

IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers – Règles spécifiques aux fonds communs de placement à risques (FCPR) fiscaux

BOI-IS-BASE-60-20-30

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés

BOI-IS-CHAMP-10-50