Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles

BOI-IS-RICI-20-40-20

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements réalisés dans le secteur du logement locatif

BOI-IS-RICI-20-40-20-20

IS - Réductions et crédits d'impôt

BOI-IS-RICI

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

BOI-IS-RICI-20-40

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'IS

BOI-IS-CHAMP-30-10-20-20

IS - Réductions et crédits d’impôt - Réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Nature et localisation des investissements éligibles - Investissements réalisés dans le secteur du logement locatif

BOI-IS-RICI-20-40-20-20

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en arrière - Modalités du report en arrière du déficit

BOI-IS-DEF-20-10

IS - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Mise à jour de la limite du bénéfice taxable au taux réduit d’IS (loi n° 2022-1726 du 29 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 37)

ACTU-2023-00059

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Modalités d'application

BOI-IS-LIQ-20-20

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

BOI-IS-LIQ-20-10

IS - Réductions et crédits d'impôts - Dispositif général d'imputation - Modalités d'imputation des crédits d'impôts

BOI-IS-RICI-30-10-20-10

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Report en arrière - Modalités du report en arrière du déficit

BOI-IS-DEF-20-10

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises

BOI-IS-LIQ-20

IS - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Mise à jour de la limite du bénéfice taxable au taux réduit d’IS (loi n° 2022-1726 du 29 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 37)

ACTU-2023-00059

IS - Aménagement du champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 39)

ACTU-2022-00156

IS - Aménagement du champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 39)

ACTU-2022-00156

IS - Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 82)

ACTU-2022-00104

IS - Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 82)

ACTU-2022-00104

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Dépenses éligibles

BOI-IS-RICI-10-15-20

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Modalités de calcul, d’utilisation, de déclaration et de contrôle

BOI-IS-RICI-10-15-30

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales - Champ d'application

BOI-IS-RICI-10-15-10